Parmi les indiscrétions obtenues au sujet des prochaines décisions de la commission copie privée, on nous indique qu'un nouveau plan de travail a été défini. Il viserait à étudier comment taxer à l'achat les consoles de jeu.

Les représentants des ayants droit réfléchiraient à un moyen de taxer le secteur des jeux vidéo. L'idée serait donc de s'attaquer aux consoles de jeu dotées de capacités importantes de stockage. Par contre, la commission s'interroge sur l'opportunité de classer ces appareils dans une catégorie déjà existante comme celle, par exemple des « cartes mémoires non dédiées ».

Une autre option serait d'établir une nouvelle catégorie de taxation pour les consoles. En effet, outre le fait que les consoles portables seraient également visées, la commission s'attache à taxer les supports externes de stockage (à l'exception des tablettes) et non la mémoire déjà présente dans la machine.

Toujours est-il que ces points devraient faire l'objet d'une prochaine discussion. Les représentants des industriels ont d'ores et déjà marqué leur contestation d'autant qu'à ce jour, aucun représentant formel de l'industrie du jeu vidéo ne semble être présent aux réunions de la commission.

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