Le gouvernement a signé lundi 7 mars avec les principaux opérateurs téléphoniques une convention par laquelle ils s'engagent à proposer d'ici à six mois un "tarif social mobile", labellisé par l'Etat, avec 40 minutes de communication et 40 SMS pour une dizaine d'euros par mois.

Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe "se sont engagés à proposer dans les six prochains mois une offre mobile qui sera labellisée par l'Etat 'tarif social mobile'", selon le ministère de l'industrie. Le ministre de l'industrie, Eric Besson, et le secrétaire d'Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, étaient en négociation depuis plusieurs semaines avec les opérateurs pour la mise en place d'un tarif social pour la téléphonie mobile.


Selon cette convention, ces offres sociales devront "au minimum être accessibles aux bénéficiaires du RSA", et garantir "la possibilité d'appeler 40 minutes chaque mois, d'envoyer 40 SMS et d'être appelé à tout moment pour un tarif plafonné à 10 euros TTC", soulignent-ils.

Ces offres seront accompagnées de mesures de "protection des consommateurs". Ainsi, elles devront être "sans engagement de durée, sans frais d'activation ni frais de résiliation" ; "l'abonné sera averti dès qu'un appel ou l'envoi d'un SMS conduit à une facturation supérieure à 10 euros pour le mois en cours", et sera bloqué "dès que la facturation atteint 15 euros".

Si l'abonné cesse d'être éligible à l'offre "tarif social mobile", l'opérateur "devra l'informer des offres qui lui sont les plus adaptées et la migration vers ces nouvelles offres sera subordonnée à son accord express".

Les ministres et les opérateurs ont également fait le point sur les travaux de mise en place d'un tarif social sur Internet. Ils ont prévu de tenir une ultime réunion en juin sur ce dossier, avec l'objectif d'un déploiement d'un tarif social pour l'Internet haut débit avant la fin de l'année.






Source : Le Monde