NAMUR - On le sait peu. Mais en Belgique, télécharger un film ou de la musique sur un site illégal est passible de sanctions pénales.
Le téléchargement légal se développe. Notamment sur Itunes, Deezer ou encore Spotify. Mais en Belgique, la majorité des téléchargements musicaux ou vidéo se fait essentiellement sur des sites illégaux comme Megaupload. Et même si les poursuites judiciaires sont rares en Belgique, le piratage et le téléchargement illégal sont punissables par la loi. Les peines : de 3 mois à 3 ans de prison et de 550 à 550 000 € d’amende.
La Justice se base sur la loi de 1994 relative aux droits d’auteurs. En clair, la loi stipule qu’il est interdit de copier une œuvre à une exception près : lorsque la copie est uniquement destinée à être utilisée dans le cercle familial. On pourrait dès lors se dire qu’un téléchargement d’un morceau de musique ou d’une vidéo uniquement destinée à des fins personnelles tombe sous le coup de cette exception. Faux ! Car l’exception ne vaut que lorsque l’œuvre a été acquise légalement. Or, sur des sites comme Megaupload, la musique ou les films sont le plus souvent présents de manière illégale. Donc, les télécharger est également illégal. Même si ce téléchargement a été fait de bonne foi sans savoir que le site était illégal. CQFD.
Par contre, regarder un film ou écouter de la musique en streaming est totalement autorisé. Ainsi en a décidé l’Europe en octobre dernier. Tant qu’une œuvre n’est pas téléchargée sur un disque dur, elle peut être consultée sans souci.
S’attaquer aux opérateurs
En pratique, cela dit, télécharger illégalement ne vous créera que rarement des problèmes. La Belgian anti-piracy fondation (BAF) ne cherche d’ailleurs pas à cibler les téléchargeurs mais bien les opérateurs qui offrent de la matière à télécharger.
« Les sites comme Megaupload,explique le directeur du BAF, Christophe Van Mechelen, ne demandent pas d’autorisation aux ayants droit, ne paient pas de taxes et rémunèrent les personnes qui déposent de la matière sur le site. C’est de l’incitation à agir illégalement et faire de la piraterie. C’est de la concurrence déloyale par rapport à des sites de téléchargement légaux. »
Le BAF veut également viser les hébergeurs de sites mais aussi les fournisseurs d’accès internet.« Il faudrait obtenir que Belgacom, Base, Voo rendent inaccessibles ces sites illégaux. Nous avons obtenu gain de cause dans une affaire : via la Justice, nous avons obtenu que Belgacom rende inaccessible un site illégal suédois. Mais ça nous a pris deux ans. »
Quatrième cible : les « uploaders », ceux qui alimentent les sites de leurs vidéos ou de leur musique.« Il faudrait pouvoir leur envoyer des avertissements et les sanctionner s’ils n’arrêtent pas. » Le BAF voudrait enfin sensibiliser les téléchargeurs, mais sans les sanctionner.
« Il faut les éduquer et leur montrer qu’il existe une offre de téléchargement légal »,conclut Christophe Van Mechelen, qui se réjouit d’ailleurs de la fermeture de Megaupload.¦
Source
LA COMMUNAUTE 
Sujet: Le téléchargement illégal : punissable 
Dim 22 Jan - 14:09
